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ÉDITEUR

Fanny Thevenet Tatamooky
221, avenue Raymond Pavon
23, l’eau vive 2 26260 SAINT DONAT SUR L’HERBASSE
www.tatamooky.com

SIRET : 93527346600018

TVA : FR59935273466

HÉBERGEMENT

HOSTINGER, dont le siège social est situé:

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site ainsi que sur ses textes, images, photographies et tout autre élément composant le site appartiennent à l’entreprise Fanny Thevenet Tatamooky ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Ainsi, tout Utilisateur ne dispose sur les éléments du Site qu’il télécharge ou collecte que d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant le Site ou y figurant ne doit emporter aucune dénaturation, modification ou altération quelconque.

Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de sa vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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LIENS HYPERTEXTES

La responsabilité de l’entreprise Fanny Thevenet Tatamooky ne saurait être engagée par le contenu de sites non édités par lui et éventuellement accessibles par le biais d’hyperliens.

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Fanny Thevenet Tatamooky
www.tatamooky.com

Crédit photographie sur l’ensemble du site : Marie Rodet photographie. 11, place du champ de foire 71150 Rully

Conditions Générales de Vente

Fanny Thevenet “TATAMOOKY”

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Fanny Thevenet “TATAMOOKY”, dont le siège social est situé au 221, avenue Raymond Pavon 23 lotissement l’eau vive 2, 26260 St Donat Sur L’Herbasse, téléphone 06 09 58 05 82, mail : zickograf.fannythevenet@yahoo.fr, immatriculée sous le numéro Siret 935 273 466 00018, propose des prestations d’accompagnement à la parentalité (ci-après dénommées « les Services ») aux clients (ci-après dénommés « le Client »).

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de Services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis auquel lesdites CGV sont jointes. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.tatamooky.com.

Article 3 : Description des Services

Consultation initiale individuelle à domicile ou en appel visiophonique, visant à identifier les besoins du Client, d’une durée d’une heure maximum, d’un montant de 80€, remboursable à l’acceptation d’un devis d’accompagnement périnatal “premium” ou “sortie précoce” détaillés ci dessous.
Accompagnement périnatal “co-naître”, composé d’une consultation initiale remboursée, un rendez-vous prénatal à domicile à partir du septième mois de grossesse, d’une durée de 2h, un rendez-vous post natal de 2h, dans les 72h après la sortie de la maternité pour un séjour d’une durée classique validée par le pédiatre de la maternité. Montant total 300€, après remboursement de la consultation initiale. Tarif valable dans un rayon de 20 km autour de St Donat Sur L’Herbasse, auquel sera ajouté 1€ par km supplémentaire.
Accompagnement périnatal “sérénité” à domicile : sous réserve d’autorisation de sortie par le pédiatre de la maternité après 24h de vie de l’enfant, d’une visite à domicile d’une sage femme dans les 24h après la sortie de la maternité, et d’un rendez-vous avec un médecin à J8. Ce service comprend une consultation initiale (voir ci dessus) remboursée si acceptation du devis, une consultation prénatale de 2h à domicile à partir du septième mois de grossesse.

Ensuite l’organisation du suivi se divise en 4 catégories : les primipares qui font le choix de l’allaitement maternel (AM), de l’allaitement artificiel (AA), les multipares qui font le choix de l’allaitement maternel (AM), de l’allaitement artificiel (AA). cf Tableau

Suivi des sorties précoces “Sérénité” à H24
Jour	Primipare		Multipare
Jour	AM	AA	AM	AA
prénatal	2h	2h	2h	2h
J1	2h	2h	2h	2h
J2	2h	2h bain	2h bain	2h bain
J3	2h	1h	1h	visio 30 min
J4	2h bain	1h	visio 30min	visio 30 min
J15	2h	2h	1h	1h
Tarifs	900€	675€	600€	525€

Tarifs valables dans un rayon de 20 km autour de St Donat Sur L’Herbasse, auxquels sera ajouté 1€ par km supplémentaire. Les accompagnements en sortie précoce comprennent une surveillance du nouveau né en suite de couche propre à l’auxiliaire de puériculture : sommeil, prise alimentaire, élimination, constantes vitales, au domicile des parents, ainsi qu’en continu par le biais d’une application smartphone accessible aux deux parties. Un accompagnement et un soutien émotionnel, logistique, théorique à la parentalité est apporté. Pour chaque accompagnement “périnatal premium” ou “sortie précoce”, Fanny Thevenet “Tatamooky” assure un service téléphonique 24h/24h à raison de 10 appels par 24h, et s’engage à répondre ou rappeler dans l’heure, pour tout besoin non urgent. En cas d’urgence, contacter le 15 ou le 18.

Option “nuit paisible” : en complément, ou non, d’un accompagnement ci dessus, service de prise de relais à domicile où Fanny Thevenet “Tatamooky” prend en charge l’enfant. Entre les tétées pour un allaitement maternel, avec les biberons pour un allaitement artificiel. Présence à domicile de 22h à 6h du matin. Si l’état émotionnel de l’enfant le permet. Montant 240€
Consultation individuelle à domicile prénatale ou postnatale : 2h de présence à domicile pour traiter de thèmes préalablement choisis conjointement par le Client et Fanny Thevenet “Tatamooky”. Montant 160€
Consultation “petite enfance” à domicile : 2h de présence à domicile pour un accompagnement parental, aide à la gestion de conflit avec son enfant jusqu’à ses 6 ans. Montant 160€

Article 4 : Commande et Réservation

Modalités de commande et réservation : Par téléphone, sms ou mail, les deux parties conviennent d’une date d’intervention à domicile, ou en visio. Pour les accompagnements “Co-naître” et “Sérénité” le calendrier sera adapté à la date de sortie de la maternité. La commande sera validée à la signature du devis/cgv par le Client dans le cas d’un accompagnement, et règlement avant consultation.
Confirmation de commande : Pour toute consultation prévue, le Client reçoit un mail de confirmation dans la journée de la prise de rendez-vous. Et un sms 48h avant la consultation.
Modification ou annulation de commande/réservation par le Client : chaque annulation/modification de consultation, quelle que soit la formule choisie parmi celles citées dans l’article 3, devra être effectuée par téléphone ET par écrit par mail 48h avant l’heure du rendez-vous. Si ce délai n’est pas respecté, la consultation sera facturée intégralement, sauf sur justificatif médical ou professionnel. Dans le cas des accompagnements “Co-naître” et “sérénité”, il est possible d’annuler/modifier l’accord en cas d’accouchement prématuré, ou autre souci de santé lié à la naissance, hospitalisation de la mère ou de l’enfant. La consultation prénatale reste à payer, ainsi que toute autre consultation déjà effectuée dans le cadre de la commande qui fait l’objet de l’annulation/modification. En cas d’incompatibilité relationnelle entre les parties constatée au cours d’un accompagnement “Co-nâtre” ou “Sérénité”, les deux parties sont en droit de mettre fin au contrat, les consultations déjà effectuées seront dûes sur une base de 75€ de l’heure, ainsi que la consultation initiale de 80€.
Modification ou annulation de commande/réservation par Fanny Thevenet “Tatamooky” : En cas de force majeure, Fanny Thevenet “Tatamooky” pourra annuler/modifier une réservation sans délai, par téléphone ET mail. Pour tout autre cas, elle pourra annuler ou reporter le rendez-vous au souhait du client, dans un délai de 48h avant le rendez-vous, par téléphone et par mail.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Prix des Services : tous les prix indiqués dans l’article 3 sont hors taxes, TVA non applicable article 293B du CGI
Modalités de paiement : virement bancaire, chèque ou espèce, jusqu’à 48h avant l’intervention à domicile.
Échéance de paiement : Le paiement se fait avant chaque séance ou mensuellement pour les accompagnements, dans ce cas il doit avoir lieu au plus tard à la date indiquée. Tout retard de paiement supérieur à un mois pourra donner lieu à l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement. En cas de règlement par courrier, le cachet de la poste fait foi. Pas d’escompte pour règlement par anticipation.

Article 6. Engagements et responsabilité

Fanny Thevenet Tatamooky est engagée par une obligation de moyen et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expertise d’auxiliaire de puériculture pour accompagner le Client, mais ne peut garantir un résultat spécifique.
Les conseils prodigués dans le cadre de l’accompagnement ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le cas échéant, le Client sera redirigé auprès des services de médecine, d’urgence, ou de psychologie.
La responsabilité médicale de la sortie précoce relève du pédiatre qui autorise la sortie, et de la sage femme qui effectue la visite avant J2 au domicile du Client. En l’absence de cette autorisation, la responsabilité seule du Client sera engagée part la signature d’une sortie contre avis médical. Il sera demandé par Fanny Thevenet “Tatamooky” la présentation de justificatif dans les deux cas avant de poursuivre le suivi. Dans le cas contraire, la non justification constitue un motif d’annulation de la part de Fanny Thevenet “Tatamooky”
La responsabilité de Fanny Thevenet “Tatamooky” ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des conseils donnés.
Le Client s’engage à fournir les informations de surveillance nécessaires sur l’application de suivi du nouveau-né, et reste joignable par Fanny Thevenet “Tatamooky” en cas de besoin de renseignement complémentaire, durant toute la durée du suivi postnatal prévue pour l’accompagnement choisi.

Article 7. Confidentialité et protection des données

Les informations échangées lors des Services sont strictement confidentielles, ainsi que les données de surveillance et observations collectées par écrit.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans accord préalable du Client.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tout support pédagogique, document ou tout autre matériel utilisé dans le cadre des Services restent la propriété intellectuelle de Fanny Thevenet “Tatamooky” et ne peuvent être reproduits ou diffusés par le Client sans son autorisation.
Il est interdit d’enregistrer, de filmer, et/ou de diffuser les consultations de Fanny Thevenet “Tatamooky”.
Fanny Thevenet “Tatamooky” devra obtenir une autorisation signée du Client avant prise et/ou diffusion de photographie et vidéo à son domicile à des fins publicitaires.

Article 9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de traduction, seule la version française fera loi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 : Réclamations et règlement des litiges

Procédure de réclamation : le Client peut adresser une réclamation par courrier à Fanny Thevenet “Tatamooky” 221 avenue Raymond Pavon, 23 lotissement l’eau vive 2, 26260 St Donat Sur L’Herbasse ou par mail à zickograf.fannythevenet@yahoo.fr
Tentative de règlement amiable : Le Client peut contacter par mail (cf ci dessus) ou téléphone 06 09 58 05 82 Fanny Thevenet “Tatamooky” pour déterminer ensemble un arrangement à l’amiable.
Juridiction compétente : En cas d’échec de règlement à l’amiable, le Client peut saisir le tribunal de commerce de Romans sur Isère, 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isère, 04 44 09 00 28.
Assurance de l’entreprise Fanny Thevenet Tatamooky : responsabilité civile professionnelle couverte par GENERALI Romans sur Isère, 5 côte Garenne, 26100 Romans sur Isère.

Article 11 : Dispositions Diverses

Intégralité : les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Modification des CGV : Fanny Thevenet “Tatamooky” se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne ou à leur communication au Client.
Nullité partielle : Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.